J.O. 7 du 9 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 21 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
NOR : DEFK0401485S
Par décision de la ministre de la défense en date du 21 décembre 2004, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2004, au colonel Keravel (Noël) du corps technique et administratif du service de santé des armées.